Mentions légales

Le présent document a pour but de fixer les mentions légales d’utilisation des services de
www.babylovelybox.com . En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de
modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : www.babylovelybox.com les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de domaine : www .babylovelybox.com
Siège sociale :
BABY LOVELY BOX
12 RUE DE NAZARETH
13011 MARSEILLE
FRANCE
TI :9372068122544 5
SIRET : 82531945200017 C
SIREN:82531945

Réalisation: Agence We Are Vision

Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou directement par mail :
[email protected]

Protection des biens et des personnes / gestion
des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.babylovelybox.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
Sur le site babylovelybox.com, le proprietaire du site collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site babylovelybox.com. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site babylovelybox.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre
demande à www.babylovelybox.com par email : [email protected] ou en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site babylovelybox.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site babylovelybox.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site babylovelybox.com.
Le site Babylovelybox.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Baby lovely box est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Baby
lovely box
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :
Baby lovely box ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site www.babylovelybox.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Baby lovely box ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.babylovelybox.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Baby lovely box se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contre viendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Baby lovely box se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

Cookie

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur
son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, l’utilsateur peut les accepte ou pas .
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.